1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site cglog.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Cargo Global Logistics
Siège social : 109 rue du 1er Mars 1943, 69100 Villeurbanne
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Capital social : 8 000,00 €
Téléphone : +33 (0)4 72 91 86 86
Mail : contact@cglog.com
Hébergeur: PlanetHoster

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site cglog.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site cglog.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Cargo Global Logistics, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Cargo Global Logistics.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitations de responsabilité

Cargo Global Logistics ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site cglog.com.

Cargo Global Logistics ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site cglog.com.

5. Liens hypertextes

Le site cglog.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Cargo Global Logistics. Cependant, Cargo Global Logistics n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site cglog.com est soumis au droit français.

7. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.